Conditions Générales d'Utilisation

• Définitions

  Le terme "site esbanque.fr" désigne ci-après le site Internet https://www.esbanque.fr.
  Il comprend une plate-forme Internet en libre accès et une plate-forme extranet (le Campus numérique) dont l’accès est réservé aux seuls Clients et Invités de l'ESBanque.

  Le terme "Internaute" désigne ci-après toute personne naviguant sur le "site esbanque.fr" et/ou qui utilise les outils et services mis à sa disposition.

  Le terme "Campus numérique" désigne la plateforme extranet de l'ESBanque par laquelle les Clients et Invités de l'ESBanque ont accès aux Services.

  Le terme "Invité" désigne ci-après les personnes physiques et/ou morales qui ont accès, dans le cadre de la demande d’inscription qu’ils ont effectuée en ligne, à un ensemble réduit de Services.

  Le terme "Client" désigne ci-après les personnes physiques et/ou morales qui ont accès aux services proposés en ligne sur le Campus numérique dans le cadre du (des) contrat(s) qu’ils ont conclu(s) avec l'ESBanque.

  Le terme "Administrateur" désigne ci-après le webmaster du "site esbanque.fr".

  Le terme "Services" désigne ci-après les services accessibles via le Campus numérique et notamment les stages en ligne, les vidéoconférences, la documentation en ligne, le service de stockage de fichiers et de messagerie, ainsi que les services proposés par la "e-BRP"...

  Le terme "Utilisateur du Campus" désigne le Client ou l’Invité habilité par l'ESBanque à accéder aux Services.

• Conditions d’application
   

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout le "site esbanque.fr".

  La navigation sur le "site esbanque.fr" implique l’acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et documents annexes dont l’Internaute déclare avoir pris connaissance, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par l'ESBanque, qui n’ont qu’une valeur indicative et qui ne peuvent, sauf acceptation formelle de l'ESBanque, prévaloir sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  Toute condition contraire opposée par l’Internaute est donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à l'ESBanque, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

  Le fait que l'ESBanque ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

  Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

  L'ESBanque se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du "site esbanque.fr" et/ou de son exploitation. L’Internaute doit en conséquence se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation applicables.

• Quelle est l’utilité de cette politique ?
   

  L'Ecole supérieure de la banque, accorde une grande importance à la confidentialité de vos données qui représente pour nous un gage de sérieux et de confiance, peu importe qu’il s’agisse de cookies ou de données personnelles.

  La politique cookies vise à vous expliquer pourquoi nous utilisons des cookies ainsi que tout autre type de traceurs lorsque vous naviguez sur notre site.

  En revanche, cette politique cookies ne concerne que les traitements relatifs au dépôt de cookies et traceurs. Pour les autres traitements que nous effectuons, merci de consulter notre politique de confidentialité des données, accessible à tout moment sur notre site.

   

• Qu'est-ce qu’un cookie et quelle est son utilité ?
   

  Les cookies et autres traceurs sont des fichiers “texte” placés et hébergés par un serveur sur votre smartphone, tablette ou ordinateur lorsque vous consultez un site internet.

  Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais identifient votre terminal (ex : smartphone, tablette, etc.) via votre adresse IP, ainsi que différentes informations liées à votre navigation (ex : durée de navigation, pages consultées, etc.) afin de:

  • mémoriser votre identifiant afin de vous reconnaître lorsque vous vous connectez de nouveau sur un site internet et de conserver votre choix (ex : langues, refus des cookies, conserver votre panier, etc.).
  • tracer et analyser l'usage que vous faites d'un site internet à des fins statistiques afin d'améliorer votre expérience et de vous fournir un service adapté à vos besoins.
  • permettre de naviguer et d'utiliser un site internet dans des conditions optimales.
  • analyser l'usage que vous faites d'un site internet afin de vous fournir de la publicité adaptée à vos besoins soit sur ce site internet soit sur d'autres sites internet.

  Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les sites internet suivants : cnil, allaboutcookies et youronlinechoices

   

• Pourquoi utilisons-nous des “cookies” et pour combien de temps ?
   

  Lorsque vous vous connectez sur notre site internet www.esbanque.fr, nous sommes amenés à déposer des cookies sur votre terminal uniquement pour les raisons et les fondements suivants:

  • Cookies techniques qui permettent d'utiliser notre site en toute sécurité sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer un site internet de qualité.
  • Cookies techniques qui permettent de faire fonctionner les vidéos diffusées sur notre site www.esbanque.fr, sur la base de votre consentement préalable.
  • Cookies statistiques qui permettent de connaître l’usage que vous faites de notre site www.esbanque.fr (ex : durée de visionnage d’une page, pages consultées, etc.) sur la base de votre consentement préalable, afin de vous fournir un service adapté et de qualité.

  Dans tous les cas, les cookies déposés, quelle que soit leur nature, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur installation et ne se renouvellent qu’en cas de nouvelle connexion sur notre site internet à l’expiration de ce délai. Si vous souhaitez plus de détails sur les durées d'utilisation de nos cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse rgpd@esbanque.fr.

  Toutefois, les données collectées à l’aide de ces cookies peuvent être conservées plus longtemps. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité accessible à tout moment sur notre site.

   

• Quel contrôle avez-vous sur ces “cookies” ?
   

  Vous ne pouvez pas vous opposer au dépôt de cookies techniques puisqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. A défaut, notre site serait potentiellement inutilisable.

  Comme précisé précédemment, cette exception ne s’applique pas pour les cookies techniques déposés sur votre terminal pour faire fonctionner des vidéos. Dans ce cas précis, le dépôt de cookies n'est possible que si vous y avez préalablement consenti.

  Cependant, en plus des droits détaillés dans notre politique de confidentialité, vous disposez bien évidemment du droit de refuser ou de retirer votre consentement à ce que tous les autres types de cookies soient installés sur votre terminal.

   

• Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
   

  Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous utilisons des cookies et pour répondre à vos questions sur le sujet des données personnelles à l’adresse rgpd@esbanque.fr.

   

• Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
   

  Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

   

• La politique peut-elle être modifiée ?
   

  Nous sommes susceptibles de modifier notre politique cookies à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.

  Certifié conforme par Dipeeo ®

• La conception du "site esbanque.fr", sa charte graphique, son contenu, sa mise en forme, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables , les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "L'École supérieure de la banque", la marque et le signe ESBanque ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments composant le "site esbanque.fr" sont la propriété exclusive de l'ESBanque et sont protégés, à ce titre, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment le Code de la propriété intellectuelle dont l’Internaute s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables.

  Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du "site esbanque.fr" et des éléments qui le composent, par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation préalable écrite de l'ESBanque est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

  En conséquence, l’Internaute s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du "site esbanque.fr". A ce titre, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

  Toute utilisation du "site esbanque.fr" ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont interdites et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

• Liens hypertextes

  Tout site Internet souhaitant établir un lien pointant vers le "site esbanque.fr" devra requérir l’autorisation expresse et préalable de l'ESBanque. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L'ESBanque se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien concerné.

  Dans tous les cas, l'ESBanque décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au "site esbanque.fr".

• Sites liés

  L’Internaute peut accéder par les liens hypertextes sur le "site esbanque.fr" aux sites des partenaires dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. A ce titre, l'ESBanque décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés au "site esbanque.fr" se fait aux risques de l’Internaute. L’Internaute est en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

• Accéder à son espace personnel
  
  Accès réservé
   

  Les différents Services proposés sur le Campus numérique sont réservés aux seuls Utilisateurs du Campus. Aucun de ces Services ne peut faire l’objet d’une inscription sur le "site esbanque.fr".

  Les Clients doivent être à jour de leurs obligations envers l'ESBanque afin d’accéder à l’ensemble des Services qui leur sont proposés.

  
  Accès sécurisé
   

  L’accès aux Services accessibles sur le Campus numérique s’opère au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont attribués aux Utilisateurs du Campus.

• Utilisation des Services fournis par l'ESBanque
   

  Dans le cadre des Services les Clients ont accès à un Forum de discussion (ci-après le « Forum »), un espace de stockage (ci-après l’ « Espace de stockage ») et bénéficient d’une adresse email (ci-après l’ « email »).

  Outre les règles qui suivent, chaque bénéficiaire d’un Service s’engage à respecter la charte d’utilisation des Services.

  De même, certains services attribués dans le cadre du Campus numérique sont des services délivrés par la société Microsoft dans le cadre de son service. Les utilisateurs de ces Services s’engagent donc à respecter strictement le contrat de service Microsoft et le code de conduite de Microsoft, durant toute la durée d’utilisation des ces services.

  En tout état de cause, Tous les commentaires et contenus multimédia générés par les utilisateurs pourront à tout moment faire l’objet d’une modération préalable ou a posteriori, par l'ESBanque ou Microsoft en fonction de l’application concernée.

  D’une manière générale, l’Utilisateur du Campus est seul responsable de tout accès et utilisation des Services.

  L'ESBanque se réserve le droit de sanctionner l’Utilisateur du Campus en cas de non respect des présentes et des textes visés aux présentes. Cette sanction peut aller, à la discrétion de l'ESBanque ou de Microsoft (le cas échéant) de la suppression de tout message ou tout fichier qu’il jugerait non conforme à la suppression de tout droit d’accès du Client aux Services.
  
  En outre, en cas de violation manifeste de la législation en vigueur, l'ESBanque ou Microsoft (le cas échéant) pourront déposer une plainte ou informer toute administration compétente et tenir à disposition de la justice les adresses IP des Utilisateurs du Campus mis en cause.

  D’une manière générale, l'ESBanque rappelle notamment dans le cadre du Forum que Les Utilisateurs du Campus sont invités à adopter une attitude cordiale et respectueuse des présentes stipulations. Chacun s’oblige à rédiger ses messages dans un langage intelligible et à s’appliquer à utiliser une syntaxe et une orthographe des plus correctes, de manière à rendre lisible et compréhensible tout message publié sur le Forum. Tout propos incorrect, diffamant, prononcé à l’encontre d’un utilisateur désigné nominativement ou non et/ou de l'ESBanque ou un de ses clients, n’est pas toléré et pourra faire l’objet, le cas échéant, de mesures de modération voire de suppression. S’agissant de discussions en relation étroite avec le thème de discussion proposé, il est recommandé à chaque utilisateur d’appuyer ses affirmations par des références fiables et tangibles. A ce titre, la citation de références légales, réglementaires, bibliographiques ou autres est autorisée sous réserve que celle-ci ne dénature pas la réalité et que les références soient clairement renseignées. Pour ne pas transformer un thème de discussion en plate-forme de promotion de tel ou tel auteur, éditeur, ouvrage ou tout autre support de publication, l’Administrateur dispose d’un droit de regard et de modération sur les références citées.

• L'ESBanque ne pourra être tenu responsable du non respect par le Client des règles mentionnées aux présentes. En outre, le Client s’engage à réparer tout préjudice subi par l'ESBanque résultant de la mauvaise utilisation du Site internet ou du non respect des règles mentionnées aux présentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation, la formation ou l’exécution des contrats conclus entre l'ESBanque et les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf à ce que l'ESBanque ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des cocontractants puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.