Gérer les dossiers de successions
- Qualifiant
- 100% Présentiel
- formation accessible
Présentation
Bien qu’il ne soit pas un notaire, le banquier joue un rôle important dans le conseil et le suivi des dossiers de succession de ses clients. Les risques opérationnels et de conformité liés à ces opérations ont incité les banques à créer des back-offices spécialisés et à favoriser la coopération entre les back-offices et le réseau de conseillers bancaires. C’est pourquoi il est essentiel que les experts en succession se forment au droit de la succession afin d’être en mesure de conseiller les clients et de gérer leurs biens après leur décès. Cette formation est construite à partir de cas pratiques concrets, y compris l’analyse d’actes notariés réels, pour permettre une mise en situation réaliste et efficace.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Maîtriser l’essentiel de la technique des successions et des donations
- Acquérir les bons réflexes pour analyser la situation juridique du défunt
- Appliquer les règles de la dévolution successorale
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de succession
Métiers visés
- Gestionnaire de back-office « succession »
- Conseillers clientèles particuliers et professionnels
- Conseillers patrimoniaux
Programme
Jour 1
Mesurer le rôle de la banque au décès de son client
- L'information du banquier du décès de son client (responsabilité)
- Le blocage des comptes
- Les opérations bancaires possibles au cours du règlement de la succession
- Les travaux préparatoires au règlement
- Le secret professionnel dans le cadre d'une succession
Droit patrimonial : identifier la situation juridique et ses impacts successoraux
- Le mariage
- Le PACS
- Le concubinage
- Le démembrement de propriété
- L'indivision, le partage
Appréhender le mode de transmission du patrimoine au décès de la personne
- La dévolution légale
- La dévolution volontaire
- L'acceptation ou le refus de la succession, la déshérence
Jour 2
Appréhender le mode de transmission du patrimoine du vivant de la personne
- Les donations entre vifs : la donation au dernier vivant (époux), le don manuel, les dons aux œuvres
- La transmission par l'assurance vie : intérêt, limites
Identifier les étapes du règlement de la succession
- Le notaire : fondement, nature et limites de son intervention
- La remise des avoirs bancaires aux successeurs
- Les droits des légataires non héritiers
Maîtriser les conséquences fiscales de la succession
- Aperçu du régime fiscal des transmissions à titre gratuit, l’exception de l’assurance-vie, l’obligation de déclaration fiscale de la banque, les risques de la banque en présence d’héritiers non-résidents
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