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Informations pratiques

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Les formations en alternance

Nos formations en alternance peuvent être délivrées en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre vous et l’apprenti.

Vous devez désigner un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise. Le travail de l’apprenti dans l’entreprise doit être en lien avec l’objet du diplôme préparé. La rémunération minimale dépend de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti :

La rémunération minimale en pourcentage du smic
	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1ère année	27%	43%	53%*	100%*
2e année	39%	51%	61%*	100%*
3e année	55%	67%	78%*	100%*

(*) Le salaire qui s’applique est le salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
Dispositions du code du travail : articles L. 62222-27 à L.62222-29 ; article D.6222-26

Vous bénéficiez, sur cette rémunération, d’avantages fiscaux et sociaux. Les apprentis n’entrent pas dans le décompte de l’effectif pour le calcul des seuils (sauf pour les accidents du travail).

Le contrat de professionnalisation est également un contrat à durée déterminée, même s’il peut exister sous forme de contrat à durée indéterminée sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 26 ans (pas de limite d'âge s’il est attesté demandeur d’emploi ou bénéficiaire de l’allocation pour les adultes handicapés).

Vous devez désigner un tuteur au sein de l’entreprise pour chaque salarié en contrat de professionnalisation.

La rémunération minimale dépend de l’âge et de l’accord de branche pour les banques commerciales dépendant de l’AFB.

La rémunération minimale en pourcentage du smic pour les banques commerciales
dépendant de l'AFB
Moins de 21 ans^{^[1]}	De 21 à moins de 26 ans	Plus de 26 ans
55%	70%	Rémunération ne doit pas être inférieure à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise ou à 100% du SMIC si plus favorable
Si titulaire d’une qualification au moins = à celle d’un bac pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
65%	80%

Dispositions du code du travail : L.6325-8 à L.6325-10 ; D 6325-14 à 6325-18

Vous pouvez bénéficier sur ces rémunérations d’avantages sociaux. Les salariés en contrat de professionnalisation n’entrent pas dans le décompte de l’effectif pour le calcul des seuils (sauf pour les accidents du travail).

Le contrat de professionnalisation est transmis à l'opérateur de compétences (OPCO) qui peut décider ou non de prendre en charge les dépenses de formation.

[1] Les montants de rémunération sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat a atteint l'âge indiqué.