Sécuriser la transmission d’entreprise
- Qualifiant
- 100% Présentiel
- formation accessible
Présentation
La transmission d'entreprise est plus pertinente que jamais, surtout avec l'arrivée à la retraite des baby-boomers.
Actuellement, beaucoup de petites entreprises, notamment les entreprises familiales, sont confrontées à d'importantes transitions de gestion et de propriété. En Europe, le vieillissement démographique accentue ces enjeux. Ce phénomène pourrait menacer la pérennité de nombreuses entreprises si aucune relève n'est préparée ou si la transmission est mal gérée.
Cette formation est donc essentielle pour les conseillers spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs, car elle offre les outils nécessaires pour naviguer efficacement à travers les complexités des plans de succession et garantir une transition fluide et réussie. Comprendre et pouvoir appliquer des stratégies de succession efficaces est crucial pour maintenir la vitalité et la durabilité des entreprises dans ce contexte de changement démographique profond.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Identifier la problématique du chef d’entreprise lors de la transmission ou de la cession de son entreprise
- Optimiser les conditions de la transmission
Prérequis
Cette formation nécessite de maîtriser les fondamentaux de la fiscalité
Métiers visés
- Conseiller en patrimoine
- Chargé de clientèle entreprises
Programme de Sécuriser la transmission d’entreprise
Jour 1
- Comprendre la problématique de la transmission d’entreprise
- Appréhender l’arrêt de l’activité sans cession préalable
- Mesurer les problématiques de la transmission d’entrepriseselon la structure d’exercice
- distinction exercice en entreprise individuelle/exercice en société -
- cession du fonds de commerce
- cession des droits sociaux
- location gérance préalablement à la cession
- location de parts ou actions
- Assurer la gestion du patrimoine professionnel ou l’attrait de la société holding : la mise en société de l’activité professionnelle ou des titres de la société
- apport de l’activité ou des titres de la société d’exploitation à une société holding : intérêt juridique et fiscal
- optimisation du schéma : l’apport ou la donation des titres avant la cession par le bénéficiaire
- optimisation à haut risque ? La notion d’abus de droit
- Assurer la gestion du patrimoine de l’entrepreneur
- contrats d’assurance décès
- mise en société du local professionnel
- pactes d’associés ou d’actionnaires
- Valoriser l’entreprise
Jour 2
- Maîtriser les règles applicables aux entreprises individuelles et sociétés de personnes comme celles applicables aux cessions de parts et actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Comprendre le régime d’imposition de la plus-value en cas de cession du fonds de commerce donné en location gérance
- Estimer les droits d’enregistrement supportés par l’acquéreur
- Cerner les particularités de la transmission à titre gratuit de l’entreprise
- Mesurer les avantages et les inconvénients de l’apport préalable à une société holding et ses régimes d’exonération
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