Directive Crédit Immobilier (DCI) 40h
- Qualifiant
- Blended
- formation accessible
Présentation
La Directive Crédit Immobilier DCI impose une obligation de formation initiale à toute personne amenée à exercer une activité liée à l’élaboration, la proposition, l’octroi ou le conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs. L'ESBanque vous propose une formation répondant aux exigences réglementaires de 40h au format blended.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Maîtriser l’environnement du marché immobilier
- Connaître les modalités de financement des projets immobiliers
- Conseiller son client sur un financement immobilier
- Répondre à l’exigence de capacité professionnelle
- Instruire un dossier de crédit immobilier
- Prévenir le risque de surendettement
- Proposer les garanties adaptées
Public visé
Tout collaborateur exerçant des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de crédit immobilier
Programme
Jours 1 et 2 (présentiel ou classe virtuelle – 14h)
- Environnement du marché de l’immobilier français et du financement immobilier
- Les étapes de l’instruction d’un crédit immobilier
- Le cadre juridique de l’activité des prêteurs
- Les modes d’accession à la propriété
- L'encadrement de la distribution de crédit relatif aux biens immobiliers à usage résidentiel
E-learning (7h30)
- Bloc Info’Actu
- Bloc 1 - Comprendre l'environnement de la banque, de l'assurance et du marché immobilier français
- L'organisation du système financier international européen et français
- La distribution du crédit immobilier en France et en Europe
- La dépendance du marché immobilier à la tendance économique
- L'investissement immobilier écologiquement responsable
- Bloc 2 - Comprendre l'environnement règlementaire de la distribution du crédit
- La DCI en France : la règlementation de l'activité des prêteurs et des intermédiaires
- La définition du droit de propriété
- Les règles d'urbanisme et les autorisations de construction
- Le devoir d'information en cas de défaut de paiement
- Le devoir de connaissance et de respect de la politique de crédit immobilier de mon établissement
- Le devoir de respect des règles de traitement de remboursement anticipé
- Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
- Le taux d'usure
- Les obligations du prêteur concernant les garanties
- Les dispositions de la convention AERAS
- Bloc 3 - Maîtriser l'instruction d’un dossier de financement immobilier et les différents types de prêts
- Le devoir de connaissance de la situation financière et des besoins de l'emprunteur
- La capacité d'endettement
- La définition et l'élaboration du plan de financement
- Le prêt amortissable et le prêt in fine
- Les prêts immobiliers à taux fixe
- Le prêt à l'accession sociale (PAS)
- Le prêt conventionné
- Le prêt action logement
- Le déblocage des fonds
- Bloc 4 : La protection de l'emprunteur et la prévention du surendettement
- Les notions générales sur l’assurance emprunteur
- La définition et le champ d'application du surendettement
- La procédure de traitement classique du surendettement : Le plan conventionnel
- La procédure de rétablissement
Classe virtuelle (4h30)
- Cas pratiques
Jours 3 et 4 (présentiel ou classe virtuelle – 14h)
- Identifier les crédits immobiliers susceptibles de financer les projets clients prospects
- Les techniques de financement
- Les garanties des crédits immobiliers
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