Accompagner la transmission de l'exploitation agricole et les montages juridiques complexes
- Qualifiant
- En Présentiel ou distanciel
- formation accessible
Présentation
La transmission des exploitations agricoles représente un enjeu crucial pour la pérennité et le développement de l'agriculture. En effet, chaque année, de nombreux agriculteurs sont confrontés à la nécessité de céder leur exploitation, que ce soit pour des raisons de retraite, de réorientation professionnelle ou autres. Cette transition, souvent complexe, nécessite une maîtrise approfondie des outils et des solutions disponibles pour assurer une transmission réussie.
Notre formation a pour objectif principal de vous équiper avec les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce processus.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Maîtriser les outils liés à la transmission des exploitations agricoles et les solutions de conseil bancassurance
Prérequis
Cette formation nécessite une expérience confirmée sur le marché agri/viti
Public visé
- Conseillers agri/viti confirmés et experts métiers
Programme
Jour 1
S’approprier le projet de transmission :
- À titre gratuit, à titre onéreux
- Cession de titres, d’actifs corporels et incorporels, via une holding à l’IS (passive ou active)
- Pacte Dutreil et des donations (pleine propriété ou nue-propriété)
- Mesure des impacts sur les plus-values (professionnelles, immobilières, sur cession de valeurs mobilières)
- Application des régimes d’exonération
- GFA avec BLT
Intégrer les aspects règlementaires :
- Autorisation d’exploiter
- Loi Sempastous
Valider la qualité économique de l’exploitation et le prix des titres :
- Par multiple de l’EBE
- Par l’approche patrimoniale
- Par la VAE
Jour 2
Valider le plan de financement et la capacité de remboursement du groupe :
- Plan de financement exhaustif
- Capacité de remboursement du groupe
Conseiller sur des solutions d’accompagnement bancassurance :
- Epargne retraite (enveloppe retraite PERCOL et PERIN)
- Rachat de comptes courants d’associés (assurance vie)
- Assurance homme clé
- Risque fiscal
Mettre en application les connaissances et compétences acquises :
- Travaux en sous-groupes portant sur une étude de cas fil rouge
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