Préparer la transmission de l'exploitation AGRI/VITI
- Qualifiant
- En Présentiel ou distanciel
- formation accessible
Présentation
En vous inscrivant à cette formation, vous visez l’obtention d’un bagage technique vous assurant de parler un langage correspondant à celui de vos clients/prospects exploitants agriculteurs/viticulteurs.
Vous serez ainsi à même d’échanger et de les accompagner sur les problématiques de financement comme sur celle plus ténue de la transmission supposant une proximité certaine.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Maîtriser les techniques de financement des investissements de l’exploitations agricole
- Comprendre les montages juridiques de l’exploitation agricole
Prérequis
Cette formation nécessite une expérience confirmée sur le marché agri/viti
Public visé
- Conseillers professionnels/agri confirmés
Programme
Jour 1
Evaluer l’exploitation :
- Approche par le patrimoine
- Approche par la rentabilité
Appréhender les droits liés à la transmission :
- Détermination de l’actif net successoral du défunt
- Répartition de l’actif net successoral par l’héritier
- Calcul de la base taxable par héritier
Identifier les plus-values à payer :
- Quoi ?
- Quand ?
- Comment ?
- Exonération
- Transmission d’entreprise
Mesurer l’impact sur l’I.F.I. :
- Qui ?
- Quoi ?
- Biens professionnels
- Biens ruraux
- Biens démembrés
Cerner le bail rural à long terme :
- Aspects juridiques
- Mutation à titre gratuit
- I.F.I.
Recourir à la création de sociétés :
- Identifier la portée des donations
- Aspects juridiques
- Donation partage
- Donation au dernier vivant
S’approprier le démembrement de propriété :
- Donation avec réserve d’usufruit
Appréhender les testaments :
- Règles de fonds
- Règles de formes
- Contenu
- Annulation
Exposer les opportunités offertes par le pacte Dutreil :
- Aspects juridiques
- Mutation à titre gratuit
Jour 2
Actionner l’effet de levier de l’endettement :
- Donation de société endettée
- Rachat, comptes courants d'associés
Mettre en œuvre l’épargne retraite :
- Régimes de retraite
- Retraite forfaitaire
- Retraite de base
- Réversion au conjoint en cas de décès
- Retraite complémentaire obligatoire
- Retraite MSA
- Fonctionnement de la retraite complémentaire facultative
- Fiscalité du PER
- Fiscalité des rentes viagères
Couvrir le risque fiscal :
- Principe
- Donation au dernier vivant
Protéger via l’assurance homme clé :
- Fonctionnement
Mettre en application les méthodes et connaissances acquises :
- Travaux en sous-groupes portant sur une entrée en relation
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