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Droit et Fiscalité / Droit - voies d'exécution et de surendettement

Comment réagir à la saisie d'un compte client ?


Quel collaborateur de banque n'a été confronté un jour à la venue d'un huissier porteur d'un acte de saisie, et n'a été inquiet de ne pas savoir l'interpréter ?
Ces incidents, généralement traités en back-office, impliquent de piloter une relation multiple : avec l'agence, avec le client, avec l'huissier. Une clarification des notions et des termes, une bonne compréhension des mécanismes, favorisent la gestion de ce type de dossier dans les meilleures conditions de conformité.

Programme

Programme sur 1 jour

Identifier les acteurs et leurs rapports

  • Les rapports de droit entre le créancier, le débiteur et le tiers saisi

Comprendre les obligations générales du tiers saisi

  • La déclaration (forme et fond)
  • Les risques de la déclaration tardive, erronée, incomplète
  • La mise en indisponibilité
  • Les ajustements
  • La fin de l'indisponibilité

Distinguer les saisies exécutoires

  • La notion de titre exécutoire
  • La saisie-attribution
  • La saisie de droits d'associés et valeurs mobilières
  • La saisie-vente des biens placés en coffres-forts

Appliquer les procédures exécutoires du Trésor public

  • L'avis à tiers détenteur
  • L'opposition administrative

Appréhender les mesures conservatoires

Maîtriser les effets de la saisie dans les procédures collectives

  • La force de l'effet d'attribution
  • La saisie et l'entreprise en redressement judiciaire ou liquidation
  • La saisie et le professionnel en surendettement
Objectifs

Objectifs

  • Comprendre les principes de l'exécution forcée pour mieux gérer les comptes saisis
  • Savoir répondre à l'huissier de justice
  • Maîtriser les incidents relationnels consécutifs à une saisie et conseiller le réseau à ce sujet
  • Comprendre les principes pour améliorer la gestion
Publics

Publics concernés

  • Tout collaborateur de back-office

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de connaissance juridique ou fiscale
Points forts

Points forts

  • une approche pratique des saisies