Programme sur 2 jours - En présentiel

JOUR 1 - Appréhender la fiscalité des valeurs mobilières en droit interne

Comprendre et maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

• Dividendes
  • Définition
  • Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
• Intérêts d'obligations et autres revenus de créance
  • Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
• OPC
  • SICAV
  • FCP
  • Produits spécifiques : FCPR/FCPI
• Contrat de capitalisation/assurance-vie
• Plan d'épargne
  • PEA
  • PEE

Comprendre et maîtriser la fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières

• Cas d'imposition
  • Notion de mutation à titre onéreux
  • Cas de sursis d'imposition
• Détermination de la plus-value
  • Définition du prix de vente
  • Définition du prix d'acquisition
• Imposition de la plus-value
  • PFU ou option globale pour le barème, abattement pour durée de détention
  • Cas particulier des investisseurs dirigeants
• Cas d'exonération
  • PEA
• Cas particuliers
  • Démembrement des titres avant cession
  • Imposition des stock-options
• Fiscalité des produits structurés
  • Revenus ou plus-values ?

JOUR 2 - Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières en droit fiscal international

Intégrer les revenus et plus-values de source française perçus par un non-résident

• Retenues à la source prévues par le droit français
  • Cas des revenus
  • Cas des plus-values
• Application des conventions internationales

Intégrer les revenus et plus-values de source étrangère perçus par un résident français

• Principe d'imposition en France
• Méthode pour éviter les doubles impositions
  • Crédit d'impôt
  • Taux effectif d'imposition
• Obligations déclaratives particulières

Cas particulier : revenus et plus-values réalisés dans le cadre d'un trust

• Présentation du mécanisme du trust
• Règles d'imposition prévues par le droit français
• Application des conventions fiscales internationales